Conditions Générales de Vente

Coordonnées de la société :


veloiledefrance.com

Entreprise individuelle

138 bis avenue de la Résistance - 92350 Le Plessis Robinson - France

N° SIREN : 792 651 978 R.C.S Nanterre

N° TVA intracommunautaire : FR 73 792651978

Email : contact@veloiledefrance.com

Responsables de la publication : David Chabbal et Marie-Florence Chabbal-Ton

Site web hébergé par GoDaddy


Conditions générales de vente :


  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre veloiledefrance.com et son client et sont réputées effectives dès le paiement effectué par le client.


  1. Prix :

Les tarifs indiqués pour chaque téléchargement sont exprimés en euros TTC, mais n'incluent aucune TVA. L'entreprise ayant le statut de micro-entreprise, aucune TVA n'est appliquée.


  1. Paiement :

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par compte PAYPAL, au comptant et sans escompte lors de la commande. Le paiement est géré par la société PAYPAL qui soumet ses propres conditions d'utilisation lors du paiement.

Pour les cartes de paiement dans une autre devise que l'euro, la conversion s'effectue par PAYPAL selon les conditions de PAYPAL.

veloiledefrance.com ne détient aucune information sur les moyens de paiement enregistrés par le client auprès de Paypal.

Après chaque paiement, le client reçoit par email un reçu donnant le montant global payé ainsi que les articles achetés. La délivrance d'une facture pourra se faire par demande en écrivant à contact@veloiledefrance.com.


  1. Transport et Livraison :

Les fichiers achetés sur le site de veloiledefrance.com sont des biens numériques à télécharger uniquement. Dès que le règlement est validé, les liens de téléchargement sont affichés. L'acheteur  peut soit télécharger les fichiers immédiatement depuis la page de reçu, soit depuis le courriel automatique envoyé à  l'adresse email renseignée par l'acheteur au moment de la validation du panier. L'acheteur a 48h pour effectuer le téléchargement de ses fichiers à partir de la date d'achat. Passé ce délai, le lien de téléchargement n'est plus valide.

Aucun support physique ne pourra être délivré.


  1. Droit de retrait et de remboursement :

Le droit de rétractation et de remboursement n'est pas applicable aux produits numériques en téléchargement (directive européenne sur le e-commerce de juin 2011). La vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.


  1. Protection de la copie - droit d'auteur :

Les oeuvres produites par veloiledefrance.com (itinéraires, commentaires, photos) sont intégralement soumises au droit d'auteur selon les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français. Elles sont destinées à un usage privé dans un cadre familial restreint. L'acheteur s'engage à ne pas autoriser la copie de ce qui est acheté sur ce site, ni à diffuser une copie de ces itinéraires, sous quelque forme que ce soit. Si l'acheteur crée une carte sur Google Maps à partir du fichier KML, il doit s'attacher à ce qu'elle reste en statut "privé" et non "public". Toute publication du fichier GPX sur des plates-formes de partage est également interdite.


  1. Clause de non responsabilité :

Les itinéraires proposés ont été étudiés et testés afin d'offrir le maximum de sécurité à nos lecteurs. Toutefois, veloiledefrance.com décline toute responsabilité sur l'actualité, la précision et l'exhaustivité des descriptions et photos publiées, ainsi que sur la qualité des voies empruntées. De la même manière, veloiledefrance.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels ou corporels, qui pourraient survenir lors de la pratique du vélo sur les itinéraires décrits. Enfin, les itinéraires de veloiledefrance.com s'adressent à un public ayant une très bonne connaissance des consignes de sécurité à vélo ainsi que du code de la route, et qui est à l'aise pour rouler dans la circulation automobile.


  1. Mise à jour des itinéraires :

veloiledefrance.com se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les descriptions des itinéraires sans préavis. Ces changements ont d'ailleurs pour objectif d'apporter une amélioration des itinéraires suivant l'évolution de l'état des voiries (travaux à long terme, ouverture de nouvelles pistes cyclables, etc). Toutefois, nous mettrons un signalement dans la page de l'itinéraire si la mise à jour devait intervenir dans les 7 jours (le temps pour effectuer la mise en page nécessaire).  


  1. Données personnelles :

La seule information que vous avez à saisir sur notre site est une adresse email valide afin de recevoir le courriel automatique contenant des liens de téléchargements. Ces liens vous permettent de télécharger les fichiers achetés pendant une durée limité de 48 h (par exemple si vous n'avez pas pu le faire lors de l'achat). Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée par veloiledefrance.com.